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Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MARINE CLESSE

 

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Marine Clesse , et le client, acceptant les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits ou services commandés par le client. Marine Clesse se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restrictions, et s’engage dès la validation de sa commande par Marine Clesse. La signature du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 – La société : identification du vendeur

L’entreprise Marine Clesse est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Vosges non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des prestations de conseil en image. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles dans la rubrique « Conseil en image » du site Internet www.marineclesse.com

Marine Clesse   46, Rue Jean-Moulin – 88120 VAGNEY– FRANCE

SIRET : 884 746 736 00013 – APE : 1419Z

Tel : 06 35 96 90 58

Email : clesse.marine@gmail.com

Article 3 - Consultation et demande de devis

Avant de passer commande, le client devra consulter Marine Clesse , en vue d’obtenir un devis, gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail ou remis en main propre, accompagné obligatoirement des conditions générales de ventes et restera valable 2 mois à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le devis annoté  «Bon pour accord et commande», daté et signé par le client sera retourné à Marine Clesse . Il sera considéré comme un bon de commande et implique une acceptation totale des conditions générales de ventes.

Les commandes peuvent  êtres adressés par appel téléphonique, e-mail ou courrier postal.

 

Article 4 - Confirmation de commande et conclusion de contrat

Les descriptions des services sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des demandes du clients sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. La commande devient définitive, dès la réception par courrier du devis signé, accompagné de l’acompte précisé sur le devis.

Article n° 5 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. D’éventuels frais de livraisons pourraient s’appliquer le cas échéant. L’entreprise Marine Clesse s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de

l'enregistrement de la commande.

Pour les pays de l’Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.

 

Article 6 - Acompte à la commande

 Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation est réglable à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation,  soit par le paiement d’un acompte de 50% du montant non-remboursable.

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, virement ou espèce .  Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

 

Le chèque devra être établi à l’ordre de Marine Clesse et envoyé à l’adresse suivante :

 

Marine Clesse - 46 Rue Jean-Moulin - 88120 Vagney - FRANCE

 

Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

Marine Clesse se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelles que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

 

Toute somme réglée est non remboursable.

 

En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas la société dans les 48 heures précédents l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdues.

Article n° 7 - Rabais et ristournes

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Marine Clesse

serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de

certaines prestations.

Article n° 8 - Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 9 - Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s'effectue :

-soit en espèce

-soit par chèque à l’ordre de Marine Clesse

-soit par virement bancaire sur le compte suivant :

 

Iban : FR76 1720 6002 7593 0199 9692 028

BIC : AGRIFRPP872

 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant

global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

 

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Pour les formules à partir de 99 € TTC, le paiement peut se faire en 3 fois maximum sans frais supplémentaires. Il vous faudra alors diviser la somme par 3 à répartir sur 3 chèques maximum. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, puis les deux autres le deuxième et le troisième mois suivant.

 

Article n° 10 - Retard de paiement

 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception,

l'acheteur doit verser à l’entreprise Marine Clesse une pénalité de retard égale à trois fois le

taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la

date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date

d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre

des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

 

Article n° 11 - Clause résolutoire

 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur

ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir

droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Marine Clesse.

 

Article 12 - Les chèques cadeaux

 

Le chèque cadeau sera envoyé qu’une fois la réception du paiement, soit en totalité ou à 50% du montant de la formule choisie et est non remboursable.

Le paiement des chèques cadeaux peut se faire par chèque bancaire, virement ou en espèce

 

Le chèque devra être établi à l’ordre de Marine Clesse et envoyé à l’adresse suivante :

 

Marine Clesse - 46 Rue Jean-Moulin - 88120 Vagney - FRANCE

 

Le chèque cadeau n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu.

Les chèques cadeaux sont valables 1 an pour les formules habituelles. Le délais de validité peut être réduit pour les bons cadeaux

d’offres promotionnelles.

Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables. Si le receveur du chèque cadeau ne se présente pas durant la validité du bon, celle-ci ne sera plus considéré comme valide.

 Article 13 - Le Conseil en image

 

La conseillère en image Marine Clesse se rend à domicile ou dans un lieu public convenu au préalable par appel téléphonique pour effectuer le conseil en image. Elle peut également vous recevoir dans son atelier situé à Vagney.

 

Marine Clesse ne sera pas considérée comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image car d’après votre commande passée auprès de Marine Clesse, vous vous jugiez prêt à améliorer votre image.

 

Article 14 - Allergies

 

Veuillez m’informer avant tout conseil en image , si vous avez des allergies concernant quelques produits de cosmétique que ce soit, ainsi que les produits capillaires.  En cas de non information de votre part avant le conseil en image, les dommages causés dû aux allergies de cosmétiques, shampoings ou produits de coloration pour les cheveux, Marine Clesse ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.


 

Article 15 - Protections des données personnelles

 

Marine Clesse s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données Vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à clesse.marine@gmail.com

Article 16 - Autorisation de droit à l'image

Par les présentes conditions générales de vente vous autorisez l'entreprise Marine Clesse à disposer pleinement et irrévocablement des photographies et autres images fixes vous représentant prises à l'occasion de prestations de conseil en image ou avec vos pièces créées sur mesures et à citer votre nom et prénom ou nom de société à des fins d'exploitations ci-dessous définies.

Ces photographies sont destinées à être reproduites, représentées et/ou adaptées en tout ou partie s'il y a lieu, dans les books photos, les rubriques et galeries du site internet, les expositions, salons ou concours.

Cette autorisation gracieuse vaut pour une durée illimitée et dans le monde entier. 

Par le present article vous reconnaissez ne pas prétendre à une réparation d'un préjudice quel qu'il soit du fait de l'utilisation de votre image. 

Article 17 - Modification de la commande, annulation de la commande, modalités de remboursement

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. Toute modification de commande entraînera un nouveau devis. En cas d’annulation par Marine Clesse , l’acompte versé sera intégralement restitué au client.

Article n°18 - Frais de déplacements

 

La prestation est effectuée :

-Soit à domicile chez l’acheteur (au-delà de 30 km à partir de Vagney 88120 des frais kilométriques s’appliqueront soit 0,55 cts/km) ;

- Soit dans un lieu public au préalablement défini(au-delà de 30 km de Vagney 88120 des frais kilométriques s’appliqueront soit 0,55 cts/km) ;

- Soit à l’atelier de Marine Clesse situé à Vagney 88120

Article n° 19 - Force majeure

 

La responsabilité de l’entreprise Marine Clesse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-

exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes

conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure

s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code

civil.

 

Article n° 20 - Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est

soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Epinal

(88000).

 

Article 21 - Evolution technique

 

Marine Clesse se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément.

Dans la mesure du possible, nous préviendrions nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. Marine Clesse ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que Marine Clesse  peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.

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